Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des impôts trimestriels  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement à la caisse
(last modified: 6/16/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Caisse du CIME Littoral

Lun: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Mar: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Mer: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Jeu: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Ven: 08:00-12:00, 15:00-18:00

Personne responsable

DEGLA-ADJANOHOUN Marcelie

Chef caisse
Tel: +229 97 89 14 14

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (impôts) 01 - Quittance (impôts)

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration de TVA de la société
Formulaire de déclaration de TVA de la société (3 originaux)
2. Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source
Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source (3 originaux)
3. Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS
Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS (3 originaux)
4. Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB)
Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

TVA
18 %
- CFA 0
sur le chiffre d'affaires hors taxe
0
VPS
4 %
- CFA 0
sur la masse salariale
0
2 %
- CFA 0
sur la masse salariale: pour les établissements d'enseignement privé
0
AIB
1 %
- CFA 0
sur les importations et les prestations de service des entreprises ayant l'IFU
0
5 %
- CFA 0
sur les importations et les prestations de service des entreprises n'ayant pas l'IFU
0
IRPP catégorie " Traitements et salaires"
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Il est calculé sur la base des salaires à partir des taux progressifs appliqués sur les tranches :
• 0% pour la tranche inférieure ou égale à 50 000 FCFA
• 10% pour la tranche comprise entre 50 001 et 130 000 FCFA
• 15% pour la tranche comprise entre 130 001 et 280 000 FCFA
• 20% pour la tranche comprise entre 280 001 et 530 000 FCFA
• 30% pour la tranche supérieure à 530 000 FCFA.
A ce montant est appliqué un taux de réduction compte tenu du nombre d’enfants à charge du salarié :
• 0% pour les contribuables ayant un enfant à charge
• 5% pour les contribuables ayant deux enfants à charge
• 10% pour les contribuables ayant trois enfants à charge
• 15% pour les contribuables ayant quatre enfants à charge
• 20% pour les contribuables ayant cinq enfants à charge
• 23% pour les contribuables ayant six enfants et plus à charge.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 30mn - Max. 1h
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 142, 143, 170, 180-182, 208, 213-215, 232, 234, 1130, 1131

Bon à savoir

Les impôts trimestriels doivent être payés au plus tard le 10 du mois d'avril, juillet, octobre et janvier. Une copie des formulaires est retournée au contribuable.

Qui certifie ces informations ?

Epiphane MIDJO, Directeur des CIME, 15/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Bureau du receveur du CIME littoral (1er étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

EDALO D. Théophile

Inspecteur des Impôts, Receveur du CIME littoral
Tel: +229 97 48 29 12, +229 95 57 67 64
Courriel: edalothéo@yahoo.fr
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