Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des impôts trimestriels  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME) (x 2)
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Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (impôts)
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Quittance (impôts)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de TVA de la société (x 2)
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Formulaire de déclaration de TVA de la société
Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source (x 2)
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Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source
Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS (x 2)
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Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS
Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) (x 2)
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Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 142, 143, 170, 180-182, 208, 213-215, 232, 234, 1130, 1131
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