Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des impôts semestriels  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME) (x 2)
1 2
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (impôts)
2
Quittance (impôts)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bordereau de versement acompte IRPP ou IS (CIME) (x 2)
1 2
Bordereau de versement acompte IRPP ou IS (CIME)
Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  175,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 75,000
pour les véhicules dont la puissance n'excède pas 7 chevaux
CFA 100,000
pour les véhicules dont la puissance excède 7 chevaux

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 1120 nouveau, 1130, 1131
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License