Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration annuelle du revenu  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement à la caisse
(last modified: 6/16/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Caisse du CIME Littoral

Lun: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Mar: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Mer: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Jeu: 08:00-12:00, 15:00-18:00
Ven: 08:00-12:00, 15:00-18:00

Personne responsable

DEGLA-ADJANOHOUN Marcelie

Chef caisse
Tel: +229 97 89 14 14

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (impôts) 01 - Quittance (impôts)

Que devez vous fournir ?

Personnes physiques Personnes morales
Pour les personnes physiques
1. Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (3 originaux)
2. Formulaire de déclaration des bénéfices non commerciaux BNC
Formulaire de déclaration des bénéfices non commerciaux BNC (3 originaux)
ou Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC
Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC (3 originaux)
3. Formulaire de déclaration des revenus fonciers
Formulaire de déclaration des revenus fonciers (3 originaux)
Pour les sociétés
1. Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés
Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés (3 originaux)
2. Formulaire de déclaration spéciale des rémunérations des gérants majoritaires (SARL)
Formulaire de déclaration spéciale des rémunérations des gérants majoritaires (SARL) (3 originaux)
3. Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC
Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC (3 originaux)
4. Formulaire de déclaration des revenus fonciers
Formulaire de déclaration des revenus fonciers (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
L’impôt dû est un solde qui est la différence entre le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés et le montant des acomptes versés.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé sur la base des revenus nets par personne à partir des taux progressifs appliqués sur les tranches :
- 0% sur la tranche du revenu n'excédant pas 300.000 F CFA ;
- 20% sur la tranche comprise entre 300.000 F CFA et 2.000.000 F CFA ;
- 30% sur la tranche comprise entre 2.000.000 F CFA et 3.500.000 F CFA ;
- 40% sur la tranche comprise entre 3.500.000 F CFA et 5.500.000 F CFA ;
- 45% sur la tranche supérieure à 5.500.000 F CFA.

A ce montant est appliqué un taux de réduction compte tenu du nombre d’enfants à charge du contribuable :

- 0 % pour les contribuables célibataires n’ayant pas d’enfant à charge ;
- 5 % pour les contribuables célibataires ayant un enfant et mariés sans enfants à charge ;
- 7% pour les contribuables mariés ayant un enfant et célibataires ayant deux enfants à charge ;
- 10 % pour les contribuables mariés ayant deux enfants et célibataires ayant trois enfants à charge ;
- 12% pour les contribuables mariés ayant trois enfants et célibataires ayant quatre enfants à charge ;
- 15 % pour les contribuables mariés ayant quatre enfants et célibataires ayant cinq enfants à charge;
- 20 % pour les contribuables mariés ayant cinq enfants et célibataires ayant six enfants à charge ;
- 23 % pour les contribuables mariés ayant six enfants et plus à charge.

Pour l’impôt sur les sociétés, le taux est fixé à :
- 25% du bénéfice imposable pour les personnes morales ayant une activité industrielle ; les entreprises minières en ce qui concerne les bénéfices provenant exclusivement de l’exploitation d’un gisement de substances minérales.
- 30% du bénéfice imposable pour les personnes morales autres que les industries.
- 35% à 45% du bénéfice imposable pour les activités de recherche, d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 14nouveau, 15nouveau, 1130-1131
2. Loi des finances 2011
Loi des finances 2011
Articles 33, 136-139, 156, 159, 1120nouveau

Bon à savoir

Le contribuable est tenu de déclarer chaque année, au plus tard le 30 avril, le montant du bénéfice imposable lors de l'exercice comptable clos au 31 décembre de l'année précédente. Une copie des formulaires est retournée au contribuable.

Qui certifie ces informations ?

Epiphane MIDJO, Directeur des CIME, 15/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Bureau du receveur du CIME littoral (1er étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

EDALO D. Théophile

Inspecteur des Impôts, Receveur du CIME littoral
Tel: +229 97 48 29 12, +229 95 57 67 64
Courriel: edalothéo@yahoo.fr
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