Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration annuelle du revenu  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME) (x 2)
1 2
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (impôts)
2
Quittance (impôts)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Formulaire de déclaration des bénéfices non commerciaux BNC (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration des bénéfices non commerciaux BNC
Formulaire de déclaration des revenus fonciers (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration des revenus fonciers
Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration de l'impôt sur les sociétés
Formulaire de déclaration spéciale des rémunérations des gérants majoritaires (SARL) (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration spéciale des rémunérations des gérants majoritaires (SARL)
Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux BIC
Formulaire de déclaration des revenus fonciers (x 2)
1 2
Formulaire de déclaration des revenus fonciers

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 14nouveau, 15nouveau, 1130-1131
Loi des finances 2011 Loi des finances 2011
  Articles 33, 136-139, 156, 159, 1120 nouveau
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License