Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Paiement du premier acompte  (3)
Paiement du deuxième acompte  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 6)
1 2 3 4 5 6
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
6
Quittance (CIPE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'existence cachetée
1
Déclaration d'existence cachetée
Papillon indiquant le montant à payer
2
Papillon indiquant le montant à payer
Feuille d'imputation CIPE 3
3
Feuille d'imputation CIPE 3
Quittance (CIPE) (x 2)
4 6
Quittance (CIPE)
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)
5 6
Fiche de paiement par anticipation (PPA)

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  51,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

17 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
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