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Paiement à la caisse
(last modified: 6/11/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Caisse du CIPE 3

Lun: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:30, 15:00-17:00

Personne responsable

KABORE O. Salimatou

caissière
Tel: +229 97 35 77 82

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (CIPE) 01 - Quittance (CIPE)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance (CIPE) (original)
l'ancienne quittance

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

Droit proportionnel
17 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
Droit fixe
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
Taxe d'enlèvement d'ordure
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Le 1er acompte fait la moitié de la somme : droit proportionnel + droit fixe + taxe d'enlèvement d'ordure. Ce montant est le même que celui payé lors de la deuxième année d'activité.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 997, 998, 999, 1001, 1004nouveau, 1029nouveau, 1042nouveau, 1043nouveau, 1044nouveau

Bon à savoir

La patente se paye en deux acomptes: le premier avant fin janvier et le second avant fin avril.

Qui certifie ces informations ?

Cédrick YEDENOU, Receveur CIPE 3, 10/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du receveur CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

YEDENOU Sourou Cédrick M.

Receveur CIPE 3
Tel: +229 95 68 29 41, +229 97 87 32 14
Courriel: amocedtwo@yahoo.fr
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