Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Ouverture d'un compte de société en création  (1)
Demande de création de la société  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Paiement des frais de création de la société
(last modified: 10/20/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 19800
10 mn  -  20 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Service Information, Orientation et Assistance Juridique

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Liste des agences du GUFE Liste des agences du GUFE

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement (GUFE) 01 - Reçu de paiement (GUFE)
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des frais de formalités à verser (PM) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des frais de timbres fiscaux à verser (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Ces coûts sont valables aussi bien pour le promoteur national qu'étranger.
L'immatriculation à l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) et la déclaration à la Direction du travail se font gratuitement. La publication du registre du commerce et du crédit mobilier se fait gratuitement en ligne sur le site internet du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises : www.gufebenin.org.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Article 6

Bon à savoir

Les deux timbres fiscaux de 800 FCFA sont à mettre sur une fiche de dépôt des statuts et une fiche de dépôt du journal. Ces deux fiches timbrées sont déposées au rang des minutes du greffe..

Les timbres fiscaux de 1200 FCFA sont à mettre sur chaque feuille des statuts. Il y a 2 exemplaires des statuts. Ces frais sont directement perçus par la Direction Générale des Impôts et n'intègrent pas les coûts de formalisation standards appliqués par le GUFE. Nous prenons l'exemple de statuts-types composés de 3 feuilles recto-verso (soit 6 pages) à fournir en 2 exemplaires (total : 6 feuilles).

En cas de problème : Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Directeur de la Formalisation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Directeur de la Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@yahoo.fr
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