Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Ouverture d'un compte de société en création  (1)
Demande de création de la société  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises (x 4)
1 2 3 4
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Résultats de la procédure (8)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
4
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
4
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur ou carte professionnelle
4
Carte d'importateur ou carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail
4
Déclaration de société à la direction du travail
Déclaration d'existence à la DGID
4
Déclaration d'existence à la DGID
Notification CNSS
4
Notification CNSS
Journal d'Annonces légales
4
Journal d'Annonces légales
Statuts enregistrés au GUFE
4
Statuts enregistrés au GUFE

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de lettre à signer à l'ouverture de compte
1
Formulaire de lettre à signer à l'ouverture de compte
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Liasse de Formulaires de création d'une société
2
Liasse de Formulaires de création d'une société
Statuts-types SARL (unipersonnelle)
2
Statuts-types SARL (unipersonnelle)
Attestation bancaire d'ouverture d'un compte
2
Attestation bancaire d'ouverture d'un compte
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Photo d'identité (x 2)
2 2
Photo d'identité
Bordereau des frais de formalités à verser (PM)
3
Bordereau des frais de formalités à verser (PM)
Bordereau des frais de timbres fiscaux à verser
3
Bordereau des frais de timbres fiscaux à verser
Reçu de paiement (GUFE)
4
Reçu de paiement (GUFE)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  19,800

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 1,200
par feuille, pour les timbres fiscaux de l'enregistrement des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt des statuts
CFA 800
pour le timbre fiscal de la fiche de dépôt du journal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 50mn
Temps au guichet: 20mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45, 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Décret N°2014-220 du 28 mars portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) Décret N°2014-220 du 28 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
  Article 6
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