Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention des indemnités de congé de maternité  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS agence régionale de Cotonou (x 2)
1 2
CNSS agence régionale de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Chèque
2
Chèque

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat de cessation de travail
1
Certificat de cessation de travail
Certificat de travail, formulaire
1
Certificat de travail, formulaire
Certificat d'accouchement
1
Certificat d'accouchement
Certificat d'examen prénatal
1
Certificat d'examen prénatal
Certificat de reprise de travail
1
Certificat de reprise de travail
Titre de congé
1
Titre de congé
Fiche de paie
1
Fiche de paie
Reçu de dépôt
2
Reçu de dépôt
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Procuration de la société
2
Procuration de la société

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 60 j 90 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 40mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 60 j 90 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 49, 50
Code du travail Code du travail
  Article 170
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