Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Authentification et enregistrement des procès verbaux  (2)
Enregistrement des actes au GUFE  (1)
.Demande de création de la succursale  (3)
Publication au journal d'annonces légales (succursale)  (1)
Retrait des documents de la succursale chez le notaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Signature de l'acte de dépôt des PV
(last modified: 8/4/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire


Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique du demandeur (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité
Pour le représentant autorisé
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
2. Pouvoir
Pouvoir (une copie authentique)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 30mn - Max. 1h

Bon à savoir

A cette étape, l'opérateur ou celui qui est mandaté pour signer les actes vient juste le faire.

En cas de problème : Chambre Nationale des Notaires du Bénin (CNNB)

Entité en charge

Chambre Nationale des Notaires du Bénin (CNNB)

Cotonou 01 BP 976
Tel: +229 21 31 49 54
Fax: +229 21 31 40 86

Service concerné

Bureau du président de la chambre des notaires

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

Me AGBANRIN Pamphile Virgile

Notaire Président de la CNNB
Tel: +229 21 32 64 67, +229 95 15 87 57
Courriel: etude.agbanrin@yahoo.fr
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