Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Authentification et enregistrement des procès verbaux  (2)
Enregistrement des actes au GUFE  (1)
.Demande de création de la succursale  (3)
Publication au journal d'annonces légales (succursale)  (1)
Retrait des documents de la succursale chez le notaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
8
Retrait des documents d'enregistrement de la succursale chez le notaire
(last modified: 8/4/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire


Liste des notaires (2011) Liste des notaires (2011)

Qu'allez vous obtenir ?

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier 01 - Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU 01 - Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur ou carte professionnelle 01 - Carte d'importateur ou carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail 01 - Déclaration de société à la direction du travail
Déclaration d'existence à la DGID 01 - Déclaration d'existence à la DGID
Notification CNSS 01 - Notification CNSS
Journal d'Annonces légales 01 - Journal d'Annonces légales
Journal d'Annonces légales(ONIP) x4 01 - Journal d'Annonces légales(ONIP)

Que devez vous fournir ?

Représentants
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique du demandeur
du gérant ou d'un représentant autorisé
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
du gérant
Pour un représentant autorisé:
1. Pouvoir
Pouvoir (une copie authentique)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

En cas de problème : Chambre Nationale des Notaires du Bénin (CNNB)

Entité en charge

Chambre Nationale des Notaires du Bénin (CNNB)

Cotonou 01 BP 976
Tel: +229 21 31 49 54
Fax: +229 21 31 40 86

Service concerné

Bureau du président de la chambre des notaires

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

Me AGBANRIN Pamphile Virgile

Notaire Président de la CNNB
Tel: +229 21 32 64 67, +229 95 15 87 57
Courriel: etude.agbanrin@yahoo.fr
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