Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Authentification et enregistrement des procès verbaux  (2)
Enregistrement des actes au GUFE  (1)
.Demande de création de la succursale  (3)
Publication au journal d'annonces légales (succursale)  (1)
Retrait des documents de la succursale chez le notaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Retrait des documents de création et d'exercice de la succursale
(last modified: 8/25/2015)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Service Information, Orientation et Assistance Juridique

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

OKETOKOUN A. Falak

Chef Service Information Orientation et Assistance Juridique
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: fakal@hotmail.fr
Liste des agences du GUFE Liste des agences du GUFE

Qu'allez vous obtenir ?

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier x2 01 - Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU 01 - Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur ou carte professionnelle 01 - Carte d'importateur ou carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail 01 - Déclaration de société à la direction du travail
Déclaration d'existence à la DGID 01 - Déclaration d'existence à la DGID
Notification CNSS 01 - Notification CNSS
Journal d'Annonces légales 01 - Journal d'Annonces légales
Actes de dépôts de PV 01 - Actes de dépôts de PV

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement (GUFE) (original)

Combien de temps ça dure ?

Retrait des dossiers: 11h30-12h30; 17h30-18h30
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11nouveauquater

En cas de problème : Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Directeur de la Formalisation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Directeur de la Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@yahoo.fr
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