Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Authentification et enregistrement des procès verbaux  (2)
Enregistrement des actes au GUFE  (1)
.Demande de création de la succursale  (3)
Publication au journal d'annonces légales (succursale)  (1)
Retrait des documents de la succursale chez le notaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire (x 3)
1 2 8
Notaire
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises (x 4)
3 4 5 6
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises
Office Nationale d'Imprimerie et de Presse (ONIP) (x 3)
* 7 *
Office Nationale d'Imprimerie et de Presse (ONIP)

Résultats de la procédure (8)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
8
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
8
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte d'importateur ou carte professionnelle
8
Carte d'importateur ou carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail
8
Déclaration de société à la direction du travail
Déclaration d'existence à la DGID
8
Déclaration d'existence à la DGID
Notification CNSS
8
Notification CNSS
Journal d'Annonces légales
8
Journal d'Annonces légales
Journal d'Annonces légales(ONIP)
8
Journal d'Annonces légales(ONIP)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 4)
1 2 2 8
Pièce d'identité
Fiche de renseignement succursale (notaire)
1
Fiche de renseignement succursale (notaire)
Expédition des statuts enregistrés
1
Expédition des statuts enregistrés
Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier
1
Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier
Procès verbal autorisant la création de la succursale
1
Procès verbal autorisant la création de la succursale
Journal d'Annonces légales (x 2)
1 4
Journal d'Annonces légales
Pouvoir
2
Pouvoir
Acte de dépôt des PV
3
Acte de dépôt des PV
Bordereau des actes déposés
3
Bordereau des actes déposés
Liasse de Formulaires de création d'une société
4
Liasse de Formulaires de création d'une société
Expédition des actes déposés
4
Expédition des actes déposés
Statuts enregistrés
4
Statuts enregistrés
Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
4
Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Extrait d'acte de naissance
4
Extrait d'acte de naissance
Photo d'identité
4
Photo d'identité
Bordereau des frais de formalités à verser (PM)
5
Bordereau des frais de formalités à verser (PM)
Reçu de paiement (GUFE)
6
Reçu de paiement (GUFE)
Extrait de l'annonce
*
Extrait de l'annonce
Facture (ONIP)
7
Facture (ONIP)
Reçu (ONIP)
*
Reçu (ONIP)
Représentants
Pouvoir
8
Pouvoir
Pièce d'identité
8
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  100,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 58,000
pour les honoraires du notaire inclus les frais de timbre, de déplacement et de téléphonie
CFA 12,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte d'importateur
CFA 25,000
pour la publication dans le journal officiel

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant droit des sociétés comerciales et du GIE Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
  Articles 118, 119, 120
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 48
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 387, 480, 677, 680
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11 nouveau ter, 11 nouveau quater
Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés
  Article 133
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License