Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Inscription à la mutuelle  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mutuelle de la Sécurité Sociale du Bénin (x 4)
1 2 3 4
Mutuelle de la Sécurité Sociale du Bénin

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
reçu
2
reçu
Livret familial
4
Livret familial

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche d'adhésion (x 3)
1 2 3
Fiche d'adhésion
Demande d'adhésion (x 3)
1 2 3
Demande d'adhésion
Extrait d'acte de naissance (x 3)
1 2 3
Extrait d'acte de naissance
Photo d'identité (x 4)
1 2 3 3
Photo d'identité
Fiche d'adhésion (x 3)
1 2 3
Fiche d'adhésion
Liste des membres de l'association (x 3)
1 2 3
Liste des membres de l'association
Demande d'adhésion (x 3)
1 2 3
Demande d'adhésion
Statuts de l'association (x 3)
1 2 3
Statuts de l'association
Règlement intérieur de l'association (x 3)
1 2 3
Règlement intérieur de l'association
Extrait d'acte de naissance (x 3)
1 2 3
Extrait d'acte de naissance
Photo d'identité (x 4)
1 2 3 3
Photo d'identité
reçu
4
reçu

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  6,300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 3,000
pour les droits d'adhésion d'un adhérent individuel
CFA 700
pour le livret familial de chaque adhérent
CFA 600
pour la cotisation mensuelle de la branche maladie de l'adhérent et de chaque personne à charge
CFA 2,000
minimum pour la cotisation mensuelle de la branche vieillesse si l'adhérent choisit cette branche

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 90 j 90 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 0mn
Temps au guichet: 0mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 90 j 90 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Règlement intérieur de la mutuelle Règlement intérieur de la mutuelle
  Articles 7, 8, 9, 12, 13, 14, 35
Statuts de la mutuelle Statuts de la mutuelle
  Articles 60, 62
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