La déclaration d'existence cachetée est celle obtenue par l'entrepreneur lors de la déclaration d'existence au CIPE. Le chef secteur, à qui le chef de service a affecté le dossier, est également connu par l'entrepreneur lors de cette procédure.

A ce niveau, le chef secteur indique le montant à payer par l'entrepreneur après validation par le chef service et l'enregistrement à la cellule informatique.