Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Paiement du premier acompte de la TPU (premier paiement)  (3)
Paiement du deuxième acompte de la TPU  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Paiement à la caisse
(last modified: 6/11/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Caisse du CIPE 3

Lun: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:30, 15:00-17:00

Personne responsable

KABORE O. Salimatou

caissière
Tel: +229 97 35 77 82

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (CIPE) 01 - Quittance (CIPE)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Feuille d'imputation CIPE 3 (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

TPU budget national
6 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
TPU budget local
6 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
Taxe radiophonique
CFA 500
pour la taxe radiophonique
Taxe d'enlèvement d'ordure
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Le 1er acompte fait la moitié de la somme: TPU budget national+ TPU budget local+ taxe d'enlèvement d'ordure+ taxe radiophonique

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 1084-9, 1084-10, 1084-11, 1084-12, 1084-14nouveau, 1084-15, 1130-1131
2. Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition
Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition

Bon à savoir

La TPU se paye en deux acomptes: le 1er acompte avant fin janvier et le second acompte avant fin avril.

Qui certifie ces informations ?

Cédrick YEDENOU, Receveur CIPE 3, 09/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du receveur CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

YEDENOU Sourou Cédrick M.

Receveur CIPE 3
Tel: +229 95 68 29 41, +229 97 87 32 14
Courriel: amocedtwo@yahoo.fr
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