Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Paiement du premier acompte de la TPU (premier paiement)  (3)
Paiement du deuxième acompte de la TPU  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 6)
1 2 3 4 5 6
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
6
Quittance (CIPE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'existence cachetée
1
Déclaration d'existence cachetée
Papillon indiquant l'acompte à payer
2
Papillon indiquant l'acompte à payer
Feuille d'imputation CIPE 3 (x 2)
3 5
Feuille d'imputation CIPE 3
Quittance (CIPE) (x 2)
4 6
Quittance (CIPE)
Feuille d'imputation CIPE 3
6
Feuille d'imputation CIPE 3

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

6 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
6 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
CFA 500
pour la taxe radiophonique
CFA 0
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 2 500 FCFA à 5 000 FCFA.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition Arreté n°18/MEF/DC/SGM§DGID/DLC fixant les limites de chiffre d'affaires des régimes d'imposition
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 1084-12, 1084-14 nouveau, 1084-15, 1084-9, 1084-10, 1084-11, 1130-1131
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