Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Immatriculation d'un employeur  (1)
Préparation des documents  (1)
Affiliation d'un employé  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Obtention des copies certifiées conformes
(last modified: 8/4/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Greffe

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GOULOME Régis

Secrétaire des services judiciaires
Tel: +229 97 62 57 42
Courriel: reggoul18@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement (tribunal) 01 - Reçu de paiement (tribunal)
Copie conforme de la pièce d'identité 01 - Copie conforme de la pièce d'identité
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie conforme de l'acte de mariage 01 - Copie conforme de l'acte de mariage

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
ou jugement supplétif
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original + copie simple)
pour la femme mariée
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)
carte d'identité nationale ou passeport

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 300
pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés

Bon à savoir

Cette étape est directement accomplie par le salarié, qui remettra ensuite les documents nécessaires à l'employeur.

Qui certifie ces informations ?

Séïdou ABOU, Greffier en chef du tribunal de première instance , 07/02/2013

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Bureau du greffier en chef

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ABOU Séïdou

Officier de justice, Greffier en chef
Tel: +229 21 30 06 08, +229 97 08 65 86
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