Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Immatriculation d'un employeur  (1)
Préparation des documents  (1)
Affiliation d'un employé  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Obtention du numéro d'immatriculation d'un employeur
(last modified: 6/16/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Service des immatriculations (Bureau 5)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GNAGNON Hervé

Agent du service des immatriculations
Tel: +229 97 72 29 45
Courriel: gnassoundo@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Notification du numéro d'immatriculation de l'employeur 01 - Notification du numéro d'immatriculation de l'employeur

Que devez vous fournir ?

Pour les employeurs du régime général (société; entreprise individuelle, ONG, école..)
1. Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire de demande d'immatriculation (original)
2. Formulaire d'état de recensement du personnel
Formulaire d'état de recensement du personnel (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
ou tout autre document justifiant la création
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (copie simple)
pour les sociétés
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'eau (copie simple)
ou d'électricité
Pour les empoyeurs de gens de maison (femme de ménage, chauffeur, concierge...)
1. Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire de demande d'immatriculation (original)
2. Formulaire d'état de recensement du personnel
Formulaire d'état de recensement du personnel (original)
Pour l'assuré volontaire
1. Formulaire de demande d'immatriculation (Assuré volontaire)
Formulaire de demande d'immatriculation (Assuré volontaire) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de travail (copie simple)
ou certificat de cessation d'activité
3. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de paie (copie simple)
les 3 derniers bulletins de paie
4. 01 - Libre deuda de patente
Livret d'assurance (original)
ou carte d'assurance

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de sécurité sociale
Code de sécurité sociale
Articles 4, 6, 106

Bon à savoir

Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur.

L'assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d'exercer une activité salariée et demande de s'affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions. Il devra faire sa demande d'affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d'activités, à défaut, il s'adressera à la commission permanente du conseil d'administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

Qui certifie ces informations ?

Aliou OGOUTOLOU, Directeur du recouvrement, 16/06/2015

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Bureau du chef service des immatriculations

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADJAKIDJE Antoine

Chef du service des immatriculations
Tel: +229 21 30 27 27, +229 97 60 67 68
Courriel: adjantoine5@yahoo.fr
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