Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Immatriculation d'un employeur  (1)
Préparation des documents  (1)
Affiliation d'un employé  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (x 3)
1 3 4
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Tribunal de première instance
2
Tribunal de première instance

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification du numéro d'immatriculation de l'employeur
1
Notification du numéro d'immatriculation de l'employeur
Carte d'assurance
4
Carte d'assurance

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation (x 2)
1 1
Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire d'état de recensement du personnel (x 2)
1 1
Formulaire d'état de recensement du personnel
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
1
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Statuts enregistrés
1
Statuts enregistrés
Attestation d'immatriculation à l'IFU
1
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Facture d'eau
1
Facture d'eau
Formulaire de demande d'immatriculation (Assuré volontaire)
1
Formulaire de demande d'immatriculation (Assuré volontaire)
Certificat de travail
1
Certificat de travail
Bulletin de paie
1
Bulletin de paie
Livret d'assurance
1
Livret d'assurance
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage
Pièce d'identité (x 2)
2 4
Pièce d'identité
Avis d'embauchage
3
Avis d'embauchage
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
3
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie conforme de la pièce d'identité
3
Copie conforme de la pièce d'identité
Photo d'identité
3
Photo d'identité
Copie conforme de l'acte de mariage
3
Copie conforme de l'acte de mariage

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  600

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 20mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 4, 6, 106
Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
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