Aperçu et impression

Propriétés
 
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Obtention d'un rendez-vous pour un constat
(last modified: 6/11/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du Contrôleur des impôts

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DOKO Bénito

Contrôleur des impôts
Tel: +229 97 11 19 12

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Résultat de compulsion cacheté (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Le chef secteur qui a en charge le traitement du dossier donne rendez-vous au contribuable pour un déplacement sur la parcelle ou dans le bâtiment afin d'identifier la parcelle et de prendre les caractéristiques lorsqu'il s'agit d'un bâtiment. Ce déplacement n'est pas fait lorsque la parcelle ou le bâtiment est déjà répertorié dans le registre foncier urbain. Dans ce cas, le contribuable obtient la fiche PPA et continue avec les étapes 5, 6 et 7.

Qui certifie ces informations ?

Lucette ADOGNIGBO AKE, Chef Centre CIPE 3, 10/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du chef centre du CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADOGNIGBO AKE Lucette

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre
Tel: +229 94 27 64 28
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