Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 10)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
7
Quittance (CIPE)
Quittance (CIPE)
10
Quittance (CIPE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Résultat de compulsion
1
Résultat de compulsion
Convention de vente
1
Convention de vente
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Attestation d'immatriculation à l'IFU
1
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Résultat de compulsion cacheté (x 3)
2 3 4
Résultat de compulsion cacheté
Fiche PPA foncier (x 2)
5 6
Fiche PPA foncier
Feuille d'imputation CIPE 3 (x 3)
6 7 9
Feuille d'imputation CIPE 3
Quittance (CIPE)
8
Quittance (CIPE)
Feuille d'imputation CIPE 3
10
Feuille d'imputation CIPE 3

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  6,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 6,000
pour la taxe d'enlèvement d'ordure
CFA 500
pour la taxe télévisuelle

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 982, 983, 996 nouveau, 1084-1, 1084-6, 1084-4, 1084-3, 1084-5, 1113
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