Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des cotisations  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Validation du dossier et calcul du montant à payer
(last modified: 7/6/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Guichet accueil CNSS

Lun: 08:00-11:30, 15:00-16:30
Mar: 08:00-11:30, 15:00-16:30
Mer: 08:00-11:30, 15:00-16:30
Jeu: 08:00-11:30, 15:00-16:30
Ven: 08:00-11:30, 15:00-16:30

Personne responsable

ACLINOU Gildas

Gestionnaire de compte cotisant
Tel: +229 21 30 27 27
Courriel: gildas31@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration cachetée x2 01 - Déclaration cachetée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration nominative trimestrielle de salaires (3 originaux)
destinée aux employeurs qui ont moins de 20 travailleurs
ou 01 - Libre deuda de patente
Déclaration mensuelle de salaires et de cotisations (3 originaux)
destinée aux employeurs qui ont plus de 20 travailleurs à laquelle ils joignent la déclaration nominative à la fin de chaque trimestre

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
Articles 1-3, 28
Pas de base légale pour la procédure de validation au niveau du guichet accueil.

Bon à savoir

Ce processus débouche sur la vérification et la saisie des informations de la déclaration et la détermination du montant des cotisations à payer. 3 copies de la déclaration sont fournies et 2 copies cachetées vous sont retournées.

Pour le calcul:
- cotisations familiales: Sx9%
- assurance vieillesse part patronale: Sx6,4% ; part ouvrière: Sx3,6%
- risques professionnels: Sx(1% à 4%), ce taux varie suivant le secteur d'activité.

La date limite de paiement des déclarations mensuelles est le 15 du mois suivant le mois échu et celle des déclarations trimestrielles est le 15 du mois suivant le trimestre échu.

Qui certifie ces informations ?

Aliou OGOUTOLOU, Directeur du recouvrement, 16/06/2015

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Section des comptes cotisants et relance

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

MAHMAN SEFOU Nouratou

Chef Section Gestion des Comptes Cotisants et Relances
Tel: +229 95 05 81 98
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