Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des cotisations  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement des cotisations
(last modified: 7/6/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Caisse de la CNSS

Lun: 08:00-12:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-12:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-12:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-12:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-12:00, 15:00-17:00

Personne responsable

KOUYE Bertrand

Caissier principal
Tel: +229 95 78 18 60
Courriel: neelkouye@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (cnss) 01 - Quittance (cnss)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration cachetée (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau de banque (versement cnss) (original)
ou espèces, ou chèque émis à l'ordre de la CNSS

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de sécurité sociale
Code de sécurité sociale
Articles 20-21, 22-26, 28
2. Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
Article 1-3
La CNSS utilise toujours le décret de 1994 en ce qui concerne les taux de cotisation alors que le code date de mars 2003.

Bon à savoir

La date limite de paiement des déclarations mensuelles est le 15 du mois suivant le mois échu et celle des déclarations trimestrielles est le 15 du mois suivant le trimestre échu.

Pour les montants inférieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire, soit en espèces à la caisse de la CNSS, soit par chèque, soit par bordereau de versement ou soit par virement bancaire.

Pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire : soit par chèque (d'une banque de votre choix) à la caisse ou par versement à la représentation de la Banque Atlantique qui se trouve à la caisse ou dans une autre banque de votre choix dont la liste est jointe, soit par virement bancaire au profit de la CNSS dans une banque.

Les bordereaux de versement ou les avis de débit sont à ramener à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) afin d'obtenir une quittance de la Caisse du même montant.
Liste des banques pour le paiement CNSS Liste des banques pour le paiement CNSS

Qui certifie ces informations ?

Boris DENALE, Chef du service trésorerie et gestion des placemen, 12/06/2015

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

390, Avenue Jean Paul II , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27 21
Fax: +229 21 30 26 36
Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné

Bureau du chef trésorerie et gestion des placements

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DENALE Boris

Chef du service trésorerie et gestion des placements
Tel: +229 95 06 68 98, +229 97 39 36 56
Courriel: bdenale2000@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License