Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des cotisations  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (x 2)
1 2
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (cnss)
2
Quittance (cnss)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration nominative trimestrielle de salaires
1
Déclaration nominative trimestrielle de salaires
Déclaration cachetée
2
Déclaration cachetée
Bordereau de banque (versement cnss)
2
Bordereau de banque (versement cnss)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 20-21, 22-26, 28
Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS Décret N° 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de l'OBSS
  Articles 1-3, 28
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