Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Demande de certificat de conformité environnementale  (1)
Obtention du rapport de l'étude d'impact environnemental  (1)
Dépôt du rapport d'étude  (2)
Paiement des frais d'examen du rapport d'étude  (3)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental simplifiée
(last modified: 10/21/2015)
This step is optional

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Chef Service Etudes d'Impacts sur l'Environnement

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Information 01 - Information
Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement 01 - Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de conformité déchargée (ABE) (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Articles 88, 89
2. Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Articles 2, 4, 5

Bon à savoir

A cette étape, le chef service études d'impacts sur l'environnement informe le promoteur de l'éligibilité de son projet à une procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Il l'informe également du type d'étude (simplifiée ou approfondie) à réaliser. Il lui donne aussi la liste des bureaux d'étude environnementale.

Toutes ces informations sont souvent envoyées par courrier ou par mail au promoteur du projet, il n'est donc plus obligé de venir les obtenir à l'ABE.

Qui certifie ces informations ?

Bonaventure GUEDEGBE, Directeur des Evaluations et de l'Intégration Envi, 18/12/2012

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GUEDEGBE D. Bonaventure

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 78 65 45, +229 90 98 03 89
Courriel: guedebon@yahoo.fr
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