Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Demande de certificat de conformité environnementale  (1)
Obtention du rapport de l'étude d'impact environnemental  (1)
Dépôt du rapport d'étude  (2)
Paiement des frais d'examen du rapport d'étude  (3)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du rapport d'étude au ministère
(last modified: 10/21/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)

Rue 637 , Cotonou 01 BP 3502
Tel: +229 21 31 50 58/+229 21 31 55 96

Service concerné

Secrétariat administratif du MEHU

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DESCOUS Théodora épse TEROU

Assistante
Tel: +229 97 48 03 87
Courriel: descousthodora@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre de dépôt de rapport déchargée 01 - Lettre de dépôt de rapport déchargée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Rapport d'étude d'impact envonnemental (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de dépôt du rapport d'étude (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Article 10
Conformément à l'article 10 du decret, 15 copies du rapport d'étude doivent être déposées à l'ABE, mais pour être pratique, l'ABE a décidé que le promoteur dépose une copie au ministère de l'environnement et 14 copies à son niveau.

Bon à savoir

A ce niveau, le promoteur fait plusieurs copies de la lettre de dépôt du rapport d'étude puisque la même lettre peut être aussi utilisée lors du dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Qui certifie ces informations ?

Ramatou TIDJANI, Chef Service Secrétariat Administratif, 15/11/2012

En cas de problème : Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)

Entité en charge

Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)

Rue 637 , Cotonou 01 BP 3502
Tel: +229 21 31 50 58/+229 21 31 55 96

Service concerné

Secrétariat administratif du MEHU

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TIDJANI Ramatou

Chef Service Secrétariat Administratif
Tel: +229 97 76 64 31
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