Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Demande de certificat de conformité environnementale  (1)
Obtention du rapport de l'étude d'impact environnemental  (1)
Dépôt du rapport d'étude  (2)
Paiement des frais d'examen du rapport d'étude  (3)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Dépôt du rapport d'étude à l'ABE
(last modified: 10/21/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
10 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Secrétariat administratif de l'ABE

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ALLAGBE HONVON Phoebé

Secrétaire Administrative
Tel: +229 97 46 82 55

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre de dépôt de rapport déchargée (ABE) 01 - Lettre de dépôt de rapport déchargée (ABE)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Rapport d'étude d'impact envonnemental (14 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de dépôt du rapport d'étude (2 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 10 jours - Max. 10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Decret portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement
Article 10
Conformément à l'article 10 du decret, 15 copies du rapport d'étude doivent être déposées à l'ABE, mais pour être pratique, l'ABE a décidé que le promoteur dépose une copie au ministère de l'environnement et 14 copies à son niveau.

Qui certifie ces informations ?

Bonaventure GUEDEGBE, Directeur des Evaluations et de l'Intégration Envi, 18/12/2012

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GUEDEGBE D. Bonaventure

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 78 65 45, +229 90 98 03 89
Courriel: guedebon@yahoo.fr
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