Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Bénéfices Industriels et Commerciaux du forfait (BIC - forfait)  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier au secrétariat
(last modified: 3/23/2016)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Secrétariat Assiette CIPE N°2 Abomey-Calavi

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

FAGLA Romuald

Secrétaire Assiette CIPE N° 2
Tel: +229 97 01 96 51

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration BIC - forfait cachetée 01 - Déclaration BIC - forfait cachetée

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration BIC - forfait
Formulaire de déclaration BIC - forfait (3 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Article 199

Bon à savoir

Le secrétaire introduit le dossier au chef de service assiette qui l'affecte à un inspecteur ou contrôleur des impôts qui sera chargé de le traiter.

Qui certifie ces informations ?

Boris AVOHOUNON, Chef CIPE 2 Abomey-Calavi, 03/10/2012

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Bureau du Chef Service Assiette CIPE 2

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

AVOHOUNON Boris Brice

Administrateur des impôts, Chef du service d'Assiette
Tel: +229 95 40 41 92, +229 96 95 62 22
Courriel: borisavohounon@yahoo.fr
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