Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Bénéfices Industriels et Commerciaux du forfait (BIC - forfait)  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Obtention du numéro d'enregistrement
(last modified: 3/23/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Secrétariat Assiette CIPE N°2 Abomey-Calavi

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

FAGLA Romuald

Secrétaire Assiette CIPE N° 2
Tel: +229 97 01 96 51

Qu'allez vous obtenir ?

information 01 - information

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration BIC - forfait cachetée (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Le numéro d'enregistrement est la preuve que le dossier a été affecté par le chef de service à l'agent qui prend en charge son traitement.

Bon à savoir

Le secrétaire reporte juste le numéro d'enregistrement du dossier sur l'exemplaire de la déclaration du BIC forfait qui sert de décharge à l’intéressé. Il lui indique l'agent qui a en charge le traitement du dossier.

Qui certifie ces informations ?

Boris AVOHOUNON, Chef CIPE 2 Abomey-Calavi, 03/10/2012

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Bureau du Chef Service Assiette CIPE 2

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

AVOHOUNON Boris Brice

Administrateur des impôts, Chef du service d'Assiette
Tel: +229 95 40 41 92, +229 96 95 62 22
Courriel: borisavohounon@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License