Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Bénéfices Industriels et Commerciaux du forfait (BIC - forfait)  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Paiement à la caisse
(last modified: 3/23/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Caisse CIPE 2

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEDOGBO David

Caissier
Tel: +229 97 87 59 76

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi) 01 - Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau de versement BIC forfait (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

25 %
- CFA 0
sur le bénéfice imposable
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 197, 201

Bon à savoir

Le contribuable fait une copie de la quittance (CIPE) pour la remettre à l'agent en charge du dossier.

Qui certifie ces informations ?

Boris AVOHOUNON, Chef CIPE 2 Abomey-Calavi, 03/10/2012

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Rue PK14 , Godomey

Service concerné

Bureau du receveur du CIPE 2

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

KANHONOU Rosaire

Receveur des impôts
Tel: +229 95 79 99 49
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