Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Bénéfices Industriels et Commerciaux du forfait (BIC - forfait)  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi) (x 5)
1 2 3 4 5
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°2 Abomey-Calavi)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi)
4
Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration BIC - forfait
1
Formulaire de déclaration BIC - forfait
Déclaration BIC - forfait cachetée (x 2)
2 3
Déclaration BIC - forfait cachetée
Bordereau de versement BIC forfait
4
Bordereau de versement BIC forfait
Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi)
5
Quittance (CIPE 2 - Abomey Calavi)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 40mn
Temps au guichet: 0mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 197, 199, 201
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