Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 9)
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
8
Quittance (CIPE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'existence cachetée (x 2)
1 2
Déclaration d'existence cachetée
Fiche établissement (CIPE) (x 2)
3 4
Fiche établissement (CIPE)
Déclaration d'existence remplie
4
Déclaration d'existence remplie
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
4
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
4
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Bordereau de versement d'acompte provisionnel (x 3)
4 5 6
Bordereau de versement d'acompte provisionnel
Quittance (CIPE)
6
Quittance (CIPE)
Quittance (CIPE) (x 2)
7 8
Quittance (CIPE)
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)
8 9
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
Quittance (CIPE)
9
Quittance (CIPE)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 15mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
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