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Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant
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Déclaration d'existence au CIPE
Déclaration d'existence au CIME
Régime du forfait
Taxe Professionnelle Unique
Régime réel simplifié
Impôts trimestriels
Impôts semestriels
Déclaration annuelle
Patente
Deuxième année d'activité
Troisième année d'activité
Régime réel
Impôts directs et indirects mensuels
Impôts trimestriels
Déclaration annuelle
Patente
Deuxième année d'activité
Troisième année d'activité
Taxe Foncière Unique (TFU)
Entreprises avec salariés
Inscription
Déclaration des employés à la sécurité sociale
Paiement
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Prestations
Pensions
Congés maternité
Risques professionnels
Accidents graves
Décès lié au travail
Allocations familiales et prénatales
Pour la première perception des allocations
Pour les autres perceptions des allocations
Entreprises sans salariés
Inscription
Inscription à la mutuelle
Paiement
Paiement des cotisations
Prestations
Prestations de la mutuelle
Obtention du certificat de conformité environnementale
Obtention du permis d'habiter ou du certificat administratif
Obtention du titre foncier
Pour un terrain appartenant à l'Etat
Pour un terrain appartenant à un particulier
Obtention d'un permis de construire
Obtention du permis de construire
Obtention d'un certificat de propriété foncière
Obtention de la compulsion
Obtention de l'attestation de recasement
Raccordement à l'électricité
Importation - riz (voie maritime)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Lettre de transit
Déclaration douane
Règlement du Bordereau de Frais Unique
Préparation pour l'entrée au port
Chargement de la marchandise
Elingage du conteneur
Contrôle et sortie de la marchandise
Procédure simplifiée
Importation - Riz (voie maritime)
Parcours intégral
Exportation - noix de cajou (voie maritime)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Lettre de transit
Retrait des conteneurs vides
Obtention des différents certificats
Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire
Déclaration douane
Règlement du Bordereau de Frais Unique
Etablissement du connaissement
Importation - produits pharmaceutiques (voie aérienne)
Procédure urgente
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Paiement des frais de manutention
Déclaration en douane provisoire
Retrait de la marchandise
Déclaration de régularisation
Procédure normale
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Paiement des frais de manutention
Déclaration en douane
Retrait de la marchandise
Exportation - ananas (voie aérienne)
Parcours intégral
Parcours par procédures
Préparation du dossier
Déclaration en douane
Chargement de la marchandise
Exportation - produits laitiers (voie terrestre)
Parcours intégral
Importation - Tomate (voie terrestre)
Petite cargaison
Parcours intégral
Importante cargaison
Parcours intégral
Importation - Poussins (voie aérienne)
Parcours intégral
Obtention de prêts au PADME
Forfait classique
Patente
Première année de paiement
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
9
)
Paiement du premier acompte de la patente
(6)
1
Obtention d'un rendez-vous pour le paiement
C
2
Retrait du dossier pour le paiement
C
3
Obtention du bordereau de versement
C
4
Enregistrement à la cellule informatique
C
5
Paiement à la caisse
C
6
Report du numéro et de la date de la quittance
C
Paiement du deuxième acompte
(3)
7
Obtention de la fiche de paiement par anticipation (PPA)
C
8
Paiement à la caisse
C
9
Report du numéro et de la date de la quittance
C
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Obtention d'un rendez-vous pour le paiement
Retrait du dossier pour le paiement
Obtention du bordereau de versement
Enregistrement à la cellule informatique
Paiement à la caisse
Report du numéro et de la date de la quittance
Obtention de la fiche de paiement par anticipation (PPA)
Paiement à la caisse
Report du numéro et de la date de la quittance
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(1)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 9)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
8
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Déclaration d'existence cachetée (x 2)
1
2
Fiche établissement (CIPE) (x 2)
3
4
Déclaration d'existence remplie
4
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
4
Attestation d'immatriculation à l'IFU
4
Bordereau de versement d'acompte provisionnel (x 3)
4
5
6
Quittance (CIPE)
6
Quittance (CIPE) (x 2)
7
8
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)
8
9
Quittance (CIPE)
9
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
5 j
7 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
30mn
1h. 35mn
Temps au guichet:
15mn
1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):
5 j
7 j
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts
Articles 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
Commentaires sur les bases légales
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