Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Enregistrement de l'entreprenant  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier d'enregistrement
(last modified: 2/2/2016)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  20 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Service Information, Orientation et Assistance Juridique

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADEOSSI Israel

Agent du GUFE
Tel: +229 21 31 07 04

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Liasse de formulaires d'enregistrement de l'entreprenant
Liasse de formulaires d'enregistrement de l'entreprenant (original)
disponible au GUFE
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
ou toute pièce justifiant l'identité de l'entreprenant
3. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers: 8h-11h30; 15h-17h30
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 30, 31, 32, 33
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 7nouveau, 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 2, 6, 8

Qui certifie ces informations ?

Is-Dine BOURAÏMA, Directeur Général du GUFE, 03/06/2015

En cas de problème : Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Directeur de la Formalisation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Directeur de la Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License