Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Préparation des documents  (1)
Obtention des pensions  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance
1
Tribunal de première instance
CNSS agence régionale de Cotonou (x 5)
2 3 4 5 o
CNSS agence régionale de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte de pension
3
Carte de pension

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Demande de pension de vieillesse
2
Demande de pension de vieillesse
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (x 2)
2 2
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Livret d'assurance (x 2)
2 2
 Livret d'assurance
Certificat de travail (x 2)
2 2
Certificat de travail
Photo d'identité (x 2)
2 2
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 6)
2 2 3 4 5 o
Pièce d'identité
Demande de pension d'invalidité
2
Demande de pension d'invalidité
Certificat médical d'invalidité
2
Certificat médical d'invalidité
Reçu de dépôt (pension)
3
Reçu de dépôt (pension)
Notification pension (CNSS)
4
Notification pension (CNSS)
Carte de pension
4
Carte de pension

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 16 j 63 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 5h. 35mn
Temps au guichet: 5mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 16 j 63 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015  portant création de régies de recettes au MJLDH Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015 portant création de régies de recettes au MJLDH
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 93, 94, 96, 97, 116, 118, 120, 121
Décret N°2009-578 revalorisation pension minimum Décret N°2009-578 revalorisation pension minimum
  Article 1-7
Loi N°2007-02 modification du code Loi N°2007-02 modification du code
  Articles 94 nouveau, 95 nouveau, 101
Loi N°2010-10 modification du code Loi N°2010-10 modification du code
  Article 93 nouveau
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License