Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Demande d'obtention du titre foncier  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Calcul du montant provisoire à payer

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau des collaborateurs du chef du service de gestion du domaine privé de l'Etat

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ZANCLAN Pélagie

Secrétaire des services administratifs
Tel: +229 97 77 11 89
Courriel: jopel06@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche indiquant le montant à payer 01 - Fiche indiquant le montant à payer

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Permis d'habiter (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de l'IGN (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Levé topographique (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Bon à savoir

A ce niveau, l'agent vérifie le dossier, calcule la provision et retourne tout le dossier au contribuable.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du chef service Gestion du domaine privé de l'Etat

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

AGUESSI Antoine

Chef Service Gestion du Domaine Privé de l'Etat
Tel: +229 95 06 05 95
Courriel: antougnon@yahoo.fr
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