Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Demande d'obtention du titre foncier (5)

Calcul du montant provisoire à payer

Paiement à la caisse

Dépôt du dossier

Signature du contrat de vente de gré à gré

Obtention du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier

Durée de l'étape ( ver detalles )

90 jours - 180 jours

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Secrétaire

Rendez-vous

Permis d'habiter (original)

Reçu de l'IGN (original)
indiquant au verso l'appartenance de la parcelle à un titre foncier de l'Etat

Levé topographique (2 originaux)

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 90 jours - Max. 180 jours

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Chef Service Gestion du Domaine Privé de l'Etat
Tel: +229 95 06 05 95
Courriel: antougnon@yahoo.fr