Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Demande d'obtention du titre foncier  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du dossier

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  15 mn
90 jours  -  180 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Secrétariat de la direction des domaines de l'enregistrement et du timbre

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

KPATINVO Paulette

Secrétaire

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Permis d'habiter (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de l'IGN (original)
indiquant au verso l'appartenance de la parcelle à un titre foncier de l'Etat
3. 01 - Libre deuda de patente
Levé topographique (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 90 jours - Max. 180 jours

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du chef service Gestion du domaine privé de l'Etat

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

AGUESSI Antoine

Chef Service Gestion du Domaine Privé de l'Etat
Tel: +229 95 06 05 95
Courriel: antougnon@yahoo.fr
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