Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Demande d'obtention du titre foncier  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Générale des Impôts et des Domaines (x 5)
1 2 3 4 5
Direction Générale des Impôts et des Domaines

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Titre foncier
5
Titre foncier

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Permis d'habiter (x 2)
1 3
Permis d'habiter
Reçu de l'IGN (x 2)
1 3
Reçu de l'IGN
Levé topographique (x 2)
1 3
Levé topographique
Fiche indiquant le montant à payer
2
Fiche indiquant le montant à payer
Pièce d'identité (x 2)
4 5
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 180 j 360 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 50mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 180 j 360 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 586 nouveau, 677, 680
Decret N° 164/PC/MFAEP-EDT fixant le droit d'alliénation du domaine privé de l'Etat Decret N° 164/PC/MFAEP-EDT fixant le droit d'alliénation du domaine privé de l'Etat
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License