Aperçu et impression

Propriétés
 
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Calcul du montant provisoire à payer

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau de la conservation foncière

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

BAGRI Cyriaque

Agent de la division immatriculation
Tel: +229 97 07 70 00
Courriel: bagri.cyriaque@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche indiquant le montant à payer 01 - Fiche indiquant le montant à payer

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Convention de vente enregistrée (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat administratif (original)
ou permis d'habiter
3. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de l'IGN (original)
indiquant au verso la non appartenance de la parcelle à un titre foncier de l'Etat
4. 01 - Libre deuda de patente
Levé topographique (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 65-25 portant sur le régime de la propriété foncière au Dahomey
Loi 65-25 portant sur le régime de la propriété foncière au Dahomey
Articles 10, 93

Bon à savoir

A ce niveau, l'agent vérifie le dossier, calcule la provision et retourne tout le dossier au contribuable.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau de la division immatriculation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

VIAVONDE Camille

Chef Division immatriculation
Tel: +229 97 48 44 76
Courriel: viac46@yahoo.fr
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