Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement à la caisse

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Caisse du Service des domaines

Lun: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:00, 15:00-17:00

Personne responsable

AFFOGOUN Bienvenu

Caissier
Tel: +229 96 36 43 96

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement des frais 01 - Quittance de paiement des frais

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche indiquant le montant à payer (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

Frais topographiques
Salaire du conservateur
Publication au Journal officiel
CFA 12,700
pour la publication au journal officiel
Affichage
CFA 200
Pour l'affichage au tribunal durant 3 mois
Moyens de paiements acceptés: en espèces
La provision est fixée à 200.000 FCFA au minimum.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 20mn

Bon à savoir

A ce niveau, le montant payé est provisoire et peut être complété par le requérant après la délivrance de la facture du géomètre. Il doit faire une copie de la quittance avant d'accomplir l'étape suivante.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur du service des domaines

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEHO Mathias

Administrateur du trésor, receveur principal des impôts
Tel: +229 97 37 15 53, +229 21 30 20 18
Courriel: sehomathias@yahoo.fr
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