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Propriétés
 
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Obtention du numéro d'enregistrement du dossier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau de la conservation foncière

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

BAGRI Cyriaque

Agent de la division immatriculation
Tel: +229 97 07 70 00
Courriel: bagri.cyriaque@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Réquisition d'immatriculation numérotée 01 - Réquisition d'immatriculation numérotée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des frais (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Imprimé de requisition (original)
à remplir par le requérant et disponible au service de la conservation foncière

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 65-25 portant sur le régime de la propriété foncière au Dahomey
Loi 65-25 portant sur le régime de la propriété foncière au Dahomey
Article 90-92

Bon à savoir

L'agent aide le requérant à remplir l'imprimé de réquisition. Il lui retourne l'original de la quittance en y inscrivant au verso le numéro d'enregistrement de la réquisition pour lui permettre de suivre l'évolution du dossier après son dépôt.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau de la division immatriculation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

VIAVONDE Camille

Chef Division immatriculation
Tel: +229 97 48 44 76
Courriel: viac46@yahoo.fr
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