Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Dépôt de la Demande compulsion
(last modified: 7/10/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du régisseur du service des affaires domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-12:30, 15:00-17:00

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de compulsion (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais d'état des lieux (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais de lotissement (original + copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
de l'usager qui vient faire le dépôt de la demande

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

La compulsion sert à connaître au nom de qui est la parcelle. Ainsi, elle permettra de voir les différentes mutations qu'il y a lieu de faire.

Bon à savoir

L'agent retourne les originaux des reçus à l'usager.

En cas de problème : Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DOSSOU Marcelin O.

Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire
Tel: +229 97 32 67 11, +229 95 98 16 16
Courriel: dolmar72@yahoo.fr
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