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Retour de la quittance

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
45 jours  -  75 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Service de Production des Actes

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SOSSOUHOUNTO GNACADJA Dorcas

Chef Division de l'Affirmation des Conventions de vente
Tel: +229 95 86 54 64
Courriel: gnacadjadorcas@yahoo.fr

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance trésor public (original)

Combien de temps ça dure ?

Il faut au maximum 45 jours pour obtenir le certificat administratif et 75 jours maximum pour obtenir le permis d'habiter
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 45 jours - Max. 75 jours

Bon à savoir

L'usager fait deux copies de la quittance avant de remettre l'original au chef division de l'affirmation des conventions de vente. Ces deux copies sont jointes aux deux copies de dossier pour le retrait des actes établis.

En cas de problème : Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DOSSOU Marcelin O.

Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire
Tel: +229 97 32 67 11, +229 95 98 16 16
Courriel: dolmar72@yahoo.fr
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