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Obtention du certificat administratif

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Secrétariat du département des affaires domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-12:30, 15:00-17:00

Personne responsable

HOLONOU William

Secrétaire du Chef Département des Affaires Domaniales
Tel: +229 94 82 57 00
Courriel: rholonou@yahoo.fr, firminegao@yahoo.com

Qu'allez vous obtenir ?

Convention de vente affirmée x2 01 - Convention de vente affirmée
Certificat d'appartenance 01 - Certificat d'appartenance
Certificat de mutation 01 - Certificat de mutation
certtificat administratif 01 - certtificat administratif

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de la pièce d'identité (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Résultat compulsion (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Levé topographique (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de l'IGN (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance trésor public (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Convention de vente sous seing privé (copie simple)
8. 01 - Libre deuda de patente
Quitus fiscal de l'année en cours (copie simple)
9. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique du demandeur (original)
ou une procuration

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

A cette étape, l'agent remet en plus des différents actes établis à l'usager, les originaux des documents qu'il avait déposés lors de la demande de ces actes.

En cas de problème : Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

DOSSOU Marcelin O.

Chef Service Production des Actes Domaniaux et Tenue du Repertoire
Tel: +229 97 32 67 11, +229 95 98 16 16
Courriel: dolmar72@yahoo.fr
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