Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation des documents  (3)
Visites périodiques des enfants et/ou de la femme enceinte au centre médico social  (1)
Obtention des allocations familiales et prénatales  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Municipalité du 2ème Arrondissement de Cotonou (x 3)
1 2 3
Municipalité du 2ème Arrondissement de Cotonou
Centre médico social (CNSS)
4
Centre médico social (CNSS)
CNSS agence régionale de Cotonou (x 3)
5 6 *
CNSS agence régionale de Cotonou

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat de vie et de charge de famille (imprimé)
2
Certificat de vie et de charge de famille (imprimé)
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance
Timbre municipal
2
Timbre municipal
Livret familial d'allocataire (x 2)
4 5
Livret familial d'allocataire
Carnet de grossesse et de maternité (x 2)
4 5
Carnet de grossesse et de maternité
Carnet d'examens médicaux (x 2)
4 5
Carnet d'examens médicaux
Certificat de vie et de charge de famille
5
Certificat de vie et de charge de famille
Certificat de scolarité
5
Certificat de scolarité
Certificat de travail (rempli par l'employeur)
5
Certificat de travail (rempli par l'employeur)
Pièce d'identité (x 2)
6 *
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 250
pour le timbre municipal des copies certifiées conformes
CFA 250
pour le timbre municipal du certificat de vie et de charge

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 38, 41, 42, 52, 53
Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou
  Article 3
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