Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation des documents  (2)
Renouvellement de la Carte de Commerçant  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Vérification et dépôt du dossier
(last modified: 9/23/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45/+229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service d'établissement des cartes de commerçant

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

WABI LADANI Salami

Agent chargé de l'établissement de la carte de commerçant
Tel: +229 21 30 70 29, +229 95 95 19 07

Que devez vous fournir ?

Personnes physiques Personnes morales
Personne physique
1. Fiche de renseignement (DGCI)
Fiche de renseignement (DGCI) (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 500 F CFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours
5. 01 - Libre deuda de patente
Quittance cotisation CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours
6. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
en cas de modification
8. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du gérant
9. 01 - Libre deuda de patente
ancienne carte de commerçant (original + copie simple)
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (original + copie simple)
pour les étrangers
Personne Morale
1. Fiche de renseignement (DGCI)
Fiche de renseignement (DGCI) (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal- 1000 FCFA (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours
5. 01 - Libre deuda de patente
Quittance cotisation CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance CNSS (original + copie simple)
de l'année en cours
7. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
8. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
en cas de modification
9. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du gérant
10. 01 - Libre deuda de patente
ancienne carte de commerçant (original + copie simple)
11. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (original + copie simple)
pour les étrangers
12. 01 - Libre deuda de patente
Agrément d'exercer (copie simple)
pour une activité faisant l'objet d'une réglementation spécifique

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Articles 4, 5

Bon à savoir

A ce niveau l'agent vérifie les pièces fournies par l'opérateur et lui retourne son ancienne carte de commerçant pour qu'il aille payer à la caisse les frais de renouvellement de la carte.

Qui certifie ces informations ?

Alphonse KAKPO, Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur, 22/09/2015

En cas de problème : Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Entité en charge

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45/+229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du directeur de la promotion du commerce intérieur

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

Kakpo Alphonse

Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur
Tel: +229 96807901
Courriel: kal02fr@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License