Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation des documents  (2)
Renouvellement de la Carte de Commerçant  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Achat d'un timbre fiscal

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Caisse du Service des domaines

Lun: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:00, 15:00-17:00

Personne responsable

AFFOGOUN Bienvenu

Caissier
Tel: +229 96 36 43 96

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal - 500 F CFA 01 - Timbre fiscal - 500 F CFA

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 500
pour le timbre fiscal
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Article 4

Bon à savoir

A ce niveau, s'il s'agit d'une personne morale qui veut renouveler sa carte de commerçant, elle doit payer un timbre fiscal de 1000 FCFA.
Les timbres fiscaux peuvent aussi être achetés dans tous les autres centres des impôts du Bénin.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur du service des domaines

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEHO Mathias

Administrateur du trésor, receveur principal des impôts
Tel: +229 97 37 15 53, +229 21 30 20 18
Courriel: sehomathias@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License