Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 6)
Préparation des documents  (2)
Renouvellement de la Carte de Commerçant  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Générale des Impôts et des Domaines
1
Direction Générale des Impôts et des Domaines
Kiosque ou librairie
2
Kiosque ou librairie
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (x 4)
3 4 5 6
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte de commerçant
6
Carte de commerçant

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche de renseignement (DGCI)
3
Fiche de renseignement (DGCI)
Timbre fiscal - 500 F CFA
3
Timbre fiscal - 500 F CFA
Chemise à 3 rabats en carton
3
Chemise à 3 rabats en carton
Quittance Patente
3
Quittance Patente
Quittance cotisation CCIB
3
Quittance cotisation CCIB
Attestation d'immatriculation à l'IFU
3
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
3
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Photo d'identité
3
Photo d'identité
ancienne carte de commerçant
3
ancienne carte de commerçant
Carte de séjour
3
Carte de séjour
Fiche de renseignement (DGCI)
3
Fiche de renseignement (DGCI)
Chemise à 3 rabats en carton
3
Chemise à 3 rabats en carton
Timbre fiscal- 1000 FCFA
3
Timbre fiscal- 1000 FCFA
Quittance Patente
3
Quittance Patente
Quittance cotisation CCIB
3
Quittance cotisation CCIB
Quittance CNSS
3
Quittance CNSS
Attestation d'immatriculation à l'IFU
3
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
3
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Photo d'identité
3
Photo d'identité
ancienne carte de commerçant
3
ancienne carte de commerçant
Carte de séjour
3
Carte de séjour
Agrément d'exercer
3
Agrément d'exercer
ancienne carte de commerçant (x 2)
4 5
ancienne carte de commerçant
reçu (DGCI) (x 2)
5 6
reçu (DGCI)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  6,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
pour le timbre fiscal
CFA 500
pour la chemise à 3 rabats en carton
CFA 5,000
pour le coût de renouvellement de la carte

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant Arrêté N° 282/MCAT/D-CAB/DCI du 15/11/90 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l'obtention de la carte professionnelle de commerçant
  Articles 4, 5
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