Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Renouvellement de la Carte d'Importateur  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Dépôt du dossier
(last modified: 9/18/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 1005000
0 mn  -  15 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45/+229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du service des échanges commerciaux et de la réglementation (carte d'importateur)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SOGNIGBE José

Collaborateur du Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur
Tel: +229 96 10 17 85
Courriel: smajoz@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu (DGCE) 01 - Reçu (DGCE)
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Fiche de renseignement (DGCE)
Fiche de renseignement (DGCE) (2 originaux)
2. Déclaration sur l'honneur (DGCE)
Déclaration sur l'honneur (DGCE) (original)
signée par le gérant
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait du casier judiciaire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1 000 F CFA (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
ancienne carte d'importateur (original)
ou une copie simple si la carte n'est plus en cours de validité
5. 01 - Libre deuda de patente
Quittance Patente (original + copie simple)
de l'année en cours
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance BIC (original + copie simple)
de l'année précédente et des acomptes de l'année en cours
7. 01 - Libre deuda de patente
Quittance cotisation CCIB (original + copie simple)
de l'année en cours
8. 01 - Libre deuda de patente
Quittance CNSS (original + copie simple)
de l'année en cours
9. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (3 originaux)
du gérant
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (original + copie simple)
pour les étrangers
11. 01 - Libre deuda de patente
Agrément d'exercer (copie simple)
pour une activité faisant l'objet d'une réglementation spécifique
Pour un premier renouvellement, ajoutez ces pièces
1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (original + copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à 3 rabats en carton (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 5,000
pour le coût de renouvellement de la carte
ou  CFA 1,000,000
pour les importateurs et distributeurs de produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Les importateurs et distributeurs de produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés paient par chèque certifié à l'ordre de la Direction Générale du Commerce Extérieur

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 93-313 du 29/12/93 portant définition de la profession d'importateur
Décret N° 93-313 du 29/12/93 portant définition de la profession d'importateur
Article 5
2. Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
Note de service indiquant le coût des cartes de commerçant/importateur
3. Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
Arrêté N°0110/MCAT/DC/DCE/SRE portant fixation du montant droit d'établissement de la carte d'importateur et de distributeurs de produits pétroliers
Articles 1, 2, 3

Bon à savoir

Les originaux des documents fournis par l'opérateur lui sont remis lors du retrait de sa nouvelle carte.

Qui certifie ces informations ?

Eric Kader Tabé GBIAN, Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur, 16/09/2015

En cas de problème : Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Entité en charge

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Route de l'Aéoroport , Cotonou BP 363
Tel: +229 21 30 76 45/+229 21 30 76 47

Service concerné

Bureau du directeur de la promotion du commerce extérieur

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

GBIAN Tabé Eric Kader

Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur
Tel: +229 21 03 63 09, +229 96 96 85 00
Courriel: tabgb1@yahoo.fr
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